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MUNICIPALITÉ

NUMÉRO D'ORDONNANCE

UNE ORDONNANCE modifiant [SECTION] des [STATUTS/CODE MUNICIPAUX] abrogeant l'interdiction de posséder certaines races de chiens.

ALORS QUE, les restrictions fondées sur la race, parfois appelées «interdictions des pit-bulls», visaient à l'origine à prévenir les attaques en interdisant la possession de certaines races de chiens considérées comme intrinsèquement agressives ou dangereuses; et

ALORS QUE, un rapport de 2014 de l'American Veterinary Medical Association a révélé que les chiens de type pit-bull ne sont pas excessivement agressifs; et

ALORS QUE, de nombreuses villes des États-Unis ont déjà abrogé des ordonnances interdisant les pit-bulls et d'autres races auparavant considérées comme intrinsèquement agressives ; et

ALORS QUE, le comportement d'un chien est principalement déterminé par l'éducation et les soins que lui apporte son propriétaire ;

Qu'il soit ordonné par le maire et le conseil de [MUNICIPALITÉ, COMTÉ ET ÉTAT] comme suit :

SECTION 1. La [SECTION] du [STATUT/CODE], interdisant la possession de certaines races de chiens qui étaient auparavant considérées comme « dangereuses », est abrogée.

SECTION 2. Tous les chiens résidant dans [MUNICIPALITÉ], quelle que soit leur race, doivent être immatriculés conformément à la [SECTION relative aux LICENCES POUR CHIENS].

SECTION 3. [MUNICIPALITÉ] se réserve le droit d'appliquer toutes les ordonnances applicables concernant la possession responsable de chiens, quelle que soit la race d'un chien.

SECTION 4. Cette ordonnance prend effet immédiatement.