MUNICIPALITÉ
NUMÉRO D'ORDONNANCE
UNE ORDONNANCE modifiant [SECTION] des [STATUTS/CODE MUNICIPAUX] abrogeant l'interdiction de posséder certaines races de chiens.
ALORS QUE, les restrictions fondées sur la race, parfois appelées «interdictions des pit-bulls», visaient à l'origine à prévenir les attaques en interdisant la possession de certaines races de chiens considérées comme intrinsèquement agressives ou dangereuses; et
ALORS QUE, un rapport de 2014 de l'American Veterinary Medical Association a révélé que les chiens de type pit-bull ne sont pas excessivement agressifs; et
ALORS QUE, de nombreuses villes des États-Unis ont déjà abrogé des ordonnances interdisant les pit-bulls et d'autres races auparavant considérées comme intrinsèquement agressives ; et
ALORS QUE, le comportement d'un chien est principalement déterminé par l'éducation et les soins que lui apporte son propriétaire ;
Qu'il soit ordonné par le maire et le conseil de [MUNICIPALITÉ, COMTÉ ET ÉTAT] comme suit :
SECTION 1. La [SECTION] du [STATUT/CODE], interdisant la possession de certaines races de chiens qui étaient auparavant considérées comme « dangereuses », est abrogée.
SECTION 2. Tous les chiens résidant dans [MUNICIPALITÉ], quelle que soit leur race, doivent être immatriculés conformément à la [SECTION relative aux LICENCES POUR CHIENS].
SECTION 3. [MUNICIPALITÉ] se réserve le droit d'appliquer toutes les ordonnances applicables concernant la possession responsable de chiens, quelle que soit la race d'un chien.
SECTION 4. Cette ordonnance prend effet immédiatement.